L'organisation et le fonctionnement interne de la CLE sont régis par un règlement intérieur (anciennement règles de fonctionnement). Ce règlement a été validé par la CLE en séance plénière du 6 mai 2021 (mandature 2021-2026).

La dernière mise à jour de ce règlement a été validé en séance plénière du 6 février 2026.

CLE2026_Reglement_VF2.pdf 585,70 kB Ecoutez