Carte de situation des SAGE (Gest'eau)
Le SAGE, un outil de planification locale de l'eau.

 

Un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification locale qui vise à préserver et gérer la ressource en eau (eaux superficielles, souterraines, milieux aquatiques et zones humides) tout en permettant la pratique des usages.

Il se traduit par :

  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable des eaux (PAGD), opposable aux décisions de l'administration dans le domaine de l'Eau, avec un rapport de compatibilité,
  • un règlement, opposable aux tiers et soumis à enquête publique, avec un rapport de conformité.

 

Le SAGE est un document issu de la concertation avec les acteurs locaux. En effet, le SAGE est élaboré par une assemblée indépendante et délibérante, la Commission Locale de l'Eau (CLE), composée d'élus (50% minimum), d'usagers (25% minimum) et des représentants des services de l'Etat. Après l'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE, la CLE assure l'accompagnement et le suivi de sa mise en œuvre et sa révision.

Enfin, le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), établi à l'échelle d'un grand bassin hydrographique (Adour-Garonne, Loire Bretagne, etc.). Il constitue également un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).